Loi CNIL et LCEN, quelques rappels

BibLibre propose des prestations de mise en place de SIGB et de portail, qui contiennent des données nominatives. Ces mises en places sont donc soumises aux différentes lois, notamment la loi CNIL et la LCEN. Il nous a semblé utile de faire le point en la matière.

Loi CNIL
La loi et l’organisme du même nom ont pour but de permettre à chacun de connaître et garder la main sur les informations personnelles qui peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Koha stockant des informations personnelles entre évidemment dans le cadre de cette loi.

Les bibliothèques doivent donc faire une déclaration sur le site de la CNIL, avec un formulaire simplifié.

La CNIL donne sa réponse sous 48 heures.

LCEN
Vous avez l’obligation, selon la L.C.E.N, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004, d’indiquer sur votre site certaines informations légales. Généralement, les webmasters regroupent ces informations dans une page nommée Mentions légales (que vous trouverez en bas de la page sur notre site)

Vous devez faire apparaître les indications suivantes :

  • Le nom et le prénom de l’éditeur du site ou le nom de la société (la raison sociale)
  • L’adresse de l’éditeur (votre adresse ou celle de l’entreprise)
  • Un moyen simple et rapide de contacter l’éditeur du site, comme une numéro de téléphone, une adresse Email , ou un numéro de Fax.
  • Le capital de l’entreprise si c’est une entreprise.
  • Le RCS (Numéro d’inscription au registre du commerce)
  • Le nom de l’hébergeur du site.
  • Une mention sur la propriété intellectuelle.
  • Le numéro d’enregistrement du site à la CNIL.
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A propos Paul Poulain

Ingénieur en Informatique, Paul a travaillé pour l’assurance maladie et, à la fin des années 1990, dans une start-up du secteur de la vente en ligne. Il s’implique dans des projets de logiciels libres depuis 1998. Depuis 2001, Paul œuvre à faire connaître les logiciels libres dans le monde des bibliothèques. Contributeur aux développements de Koha depuis fin 2001, Paul s’est impliqué à temps plein dans ce projet dès 2002. Il en est l’un des plus importants développeurs, ayant en particulier mis en œuvre la gestion des formats MARC. Il a été « Release Manager » pour les version 2.0, 2.2 (de 2003 à 2005), 3.8 et 3.10 (entre novembre 2011 et novembre 2012) Tel : +33-(0)491813508

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