BibLibre propose des prestations de mise en place de SIGB et de portail, qui contiennent des données nominatives. Ces mises en places sont donc soumises aux différentes lois, notamment la loi CNIL et la LCEN. Il nous a semblé utile de faire le point en la matière.
Loi CNIL
La loi et l’organisme du même nom ont pour but de permettre à chacun de connaître et garder la main sur les informations personnelles qui peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Koha stockant des informations personnelles entre évidemment dans le cadre de cette loi.
Les bibliothèques doivent donc faire une déclaration sur le site de la CNIL, avec un formulaire simplifié.
La CNIL donne sa réponse sous 48 heures.
- Vous trouverez les explications ici : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fi…
- ous trouverez le formulaire à remplir à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/declaration/pdf/14546
LCEN
Vous avez l’obligation, selon la L.C.E.N, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004, d’indiquer sur votre site certaines informations légales. Généralement, les webmasters regroupent ces informations dans une page nommée Mentions légales (que vous trouverez en bas de la page sur notre site)
Vous devez faire apparaître les indications suivantes :
- Le nom et le prénom de l’éditeur du site ou le nom de la société (la raison sociale)
- L’adresse de l’éditeur (votre adresse ou celle de l’entreprise)
- Un moyen simple et rapide de contacter l’éditeur du site, comme une numéro de téléphone, une adresse Email , ou un numéro de Fax.
- Le capital de l’entreprise si c’est une entreprise.
- Le RCS (Numéro d’inscription au registre du commerce)
- Le nom de l’hébergeur du site.
- Une mention sur la propriété intellectuelle.
- Le numéro d’enregistrement du site à la CNIL.
