Logiciels libres et marchés publics

Les structures publiques (qui représentent 90% de nos clients) s’interrogent souvent sur la forme que peut revêtir leur marché vis à vis d’un logiciel libre.
Notre discours constant est de dire qu’il y a 3 possibilités :

  • Le marché est totalement neutre, ne parle pas de logiciels libre, ou bien en parle comme d’une possibilité. Dans ce cas, nous proposerons un logiciel libre. C’est une forme tout à fait légitime, notamment si la collectivité n’est pas sure qu’un logiciel libre permettrait de satisfaire le besoin.
  • Le marché précise que le logiciel qui sera fourni devra être sous licence libre, mais n’en choisit pas un. C’est également tout à fait légitime, et c’est tout à fait adapté pour les structures ayant une infrastructure de logiciels libres et qui veulent poursuivre dans cette voie.
  • Le marché précise qu’un logiciel sous licence libre a été choisi, le cite explicitement, le marché porte sur des prestations d’accompagnement.

L’élément important dans cette dernière hypothèse tient au fait que le marché ne porte pas/plus sur la fourniture d’un logiciel, mais sur la fourniture de prestations de service.
C’est un peu comme un marché pour d’entretien des véhicules : ils appartiennent déjà à la collectivité, celle-ci cherche un garagiste pour les entretenir. Il ne viendrait pas à l’idée d’un garagiste Peugeot de poursuivre la collectivité parce qu’elle a des Renault, qu’il ne sait pas entretenir !

Avec les logiciels libres, c’est pareil. Sauf que le logiciel est gratuit, donc n’a pas besoin de faire l’objet d’un marché d’acquisition, la collectivité le télécharge, et c’est tout.

C’est ce que vient de rappeler le conseil d’état, dans une décision rendue récemment, que l’on peut retrouver ici : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=19220… avec un article plus simple à lire, disponible ici : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/Arti…

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A propos Paul Poulain

Ingénieur en Informatique, Paul a travaillé pour l’assurance maladie et, à la fin des années 1990, dans une start-up du secteur de la vente en ligne. Il s’implique dans des projets de logiciels libres depuis 1998. Depuis 2001, Paul œuvre à faire connaître les logiciels libres dans le monde des bibliothèques. Contributeur aux développements de Koha depuis fin 2001, Paul s’est impliqué à temps plein dans ce projet dès 2002. Il en est l’un des plus importants développeurs, ayant en particulier mis en œuvre la gestion des formats MARC. Il a été « Release Manager » pour les version 2.0, 2.2 (de 2003 à 2005), 3.8 et 3.10 (entre novembre 2011 et novembre 2012) Tel : +33-(0)491813508

Un Commentaire

  1. 8 ans après, décision toujours aussi valable vient de rappeler le conseil d’état dans sa décision N° 426096 : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2019-04-08/426096

    paragraphe 23.
    …Il [le modèle de données] est accessible, avec les sources et la documentation associée, sous licence libre et mis en oeuvre avec des logiciels libres et dans le cadre d’un développement ouvert. Dans ces conditions, l’exigence de recourir à ce modèle conceptuel de données, justifiée par l’objet du marché, n’est pas susceptible de favoriser ou d’éliminer un opérateur économique…

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