Les structures publiques (qui représentent 90% de nos clients) s’interrogent souvent sur la forme que peut revêtir leur marché vis à vis d’un logiciel libre.
Notre discours constant est de dire qu’il y a 3 possibilités :
- Le marché est totalement neutre, ne parle pas de logiciels libre, ou bien en parle comme d’une possibilité. Dans ce cas, nous proposerons un logiciel libre. C’est une forme tout à fait légitime, notamment si la collectivité n’est pas sure qu’un logiciel libre permettrait de satisfaire le besoin.
- Le marché précise que le logiciel qui sera fourni devra être sous licence libre, mais n’en choisit pas un. C’est également tout à fait légitime, et c’est tout à fait adapté pour les structures ayant une infrastructure de logiciels libres et qui veulent poursuivre dans cette voie.
- Le marché précise qu’un logiciel sous licence libre a été choisi, le cite explicitement, le marché porte sur des prestations d’accompagnement.
L’élément important dans cette dernière hypothèse tient au fait que le marché ne porte pas/plus sur la fourniture d’un logiciel, mais sur la fourniture de prestations de service.
C’est un peu comme un marché pour d’entretien des véhicules : ils appartiennent déjà à la collectivité, celle-ci cherche un garagiste pour les entretenir. Il ne viendrait pas à l’idée d’un garagiste Peugeot de poursuivre la collectivité parce qu’elle a des Renault, qu’il ne sait pas entretenir !
Avec les logiciels libres, c’est pareil. Sauf que le logiciel est gratuit, donc n’a pas besoin de faire l’objet d’un marché d’acquisition, la collectivité le télécharge, et c’est tout.
C’est ce que vient de rappeler le conseil d’état, dans une décision rendue récemment, que l’on peut retrouver ici : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=19220… avec un article plus simple à lire, disponible ici : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/Arti…
8 ans après, décision toujours aussi valable vient de rappeler le conseil d’état dans sa décision N° 426096 : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2019-04-08/426096
paragraphe 23.
…Il [le modèle de données] est accessible, avec les sources et la documentation associée, sous licence libre et mis en oeuvre avec des logiciels libres et dans le cadre d’un développement ouvert. Dans ces conditions, l’exigence de recourir à ce modèle conceptuel de données, justifiée par l’objet du marché, n’est pas susceptible de favoriser ou d’éliminer un opérateur économique…