Logiciels libres et Appels d’Offres

La question suivante nous est régulièrement posée : « je voudrais déployer Koha dans ma bibliothèque, puis-je faire un Appel d’Offre citant explicitement ce produit ? » (vous pouvez remplacer Koha par n’importe quel Logiciel sous licence libre)

Le Conseil d’Etat, dans sa décision N°350431 a clairement répondu par l’affirmative : oui, c’est parfaitement légal.

Voici pourquoi (en termes un peu moins juridiques que l’arrêt du Conseil d’Etat, que je vous invite malgré tout à lire) :

Les marchés publics passés autour d’un logiciel libre ne sont pas des marchés publics de fournitures, ce sont des marchés publics de service. La bibliothèque dispose (librement) et préalablement à l’Appel d’Offre du logiciel. Ce qu’elle cherche, c’est un prestataire de service pour l’installer, le paramétrer, faire des adaptations, être formée, avoir du support et de la maintenance.

Or n’importe quel opérateur économique peut, légalement et sans contrainte, proposer ses services. Donc il n’y a pas de rupture de l’égalité des opérateurs économiques, n’importe qui peut répondre à l’AO. Donc c’est légal.

Fermez le ban.

Conclusion : si vous souhaitez passer un Appel d’Offre de service après avoir choisi un logiciel sous licence libre, faites-le, vous avez bien raison. Et si vous choisissez Koha, ou Bokeh, ou Omeka, ou Matomo (ex-Piwik), ou Coral vous aurez une réponse de BibLibre, et probablement d’autres réponses d’autres sociétés, nous ne sommes pas les seuls à proposer des prestations sur ces logiciels (même si nous sommes les meilleurs 😉 )

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A propos Paul Poulain

Ingénieur en Informatique, Paul a travaillé pour l’assurance maladie et, à la fin des années 1990, dans une start-up du secteur de la vente en ligne. Il s’implique dans des projets de logiciels libres depuis 1998. Depuis 2001, Paul œuvre à faire connaître les logiciels libres dans le monde des bibliothèques. Contributeur aux développements de Koha depuis fin 2001, Paul s’est impliqué à temps plein dans ce projet dès 2002. Il en est l’un des plus importants développeurs, ayant en particulier mis en œuvre la gestion des formats MARC. Il a été « Release Manager » pour les version 2.0, 2.2 (de 2003 à 2005), 3.8 et 3.10 (entre novembre 2011 et novembre 2012) Tel : +33-(0)491813508

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