La question suivante nous est régulièrement posée : « je voudrais déployer Koha dans ma bibliothèque, puis-je faire un Appel d’Offre citant explicitement ce produit ? » (vous pouvez remplacer Koha par n’importe quel Logiciel sous licence libre)
Le Conseil d’Etat, dans sa décision N°350431 a clairement répondu par l’affirmative : oui, c’est parfaitement légal.
Voici pourquoi (en termes un peu moins juridiques que l’arrêt du Conseil d’Etat, que je vous invite malgré tout à lire) :
Les marchés publics passés autour d’un logiciel libre ne sont pas des marchés publics de fournitures, ce sont des marchés publics de service. La bibliothèque dispose (librement) et préalablement à l’Appel d’Offre du logiciel. Ce qu’elle cherche, c’est un prestataire de service pour l’installer, le paramétrer, faire des adaptations, être formée, avoir du support et de la maintenance.
Or n’importe quel opérateur économique peut, légalement et sans contrainte, proposer ses services. Donc il n’y a pas de rupture de l’égalité des opérateurs économiques, n’importe qui peut répondre à l’AO. Donc c’est légal.
Fermez le ban.
Conclusion : si vous souhaitez passer un Appel d’Offre de service après avoir choisi un logiciel sous licence libre, faites-le, vous avez bien raison. Et si vous choisissez Koha, ou Bokeh, ou Omeka, ou Matomo (ex-Piwik), ou Coral vous aurez une réponse de BibLibre, et probablement d’autres réponses d’autres sociétés, nous ne sommes pas les seuls à proposer des prestations sur ces logiciels (même si nous sommes les meilleurs 😉 )